
La Cour de cassation a définitivement donné raison jeudi 17 février à Dailymotion, poursuivie pour avoir diffusé sans autorisation le film Joyeux Noël: par cette décision, la cour suprême française consacre pour la première fois le statut d'hébergeur de la plate-forme vidéo. En juillet 2007, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait condamné Dailymotion à verser 23 000 euros de dommages et intérêts pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël, sorti en 2005 - au détriment de son réalisateur Christian Carion, son producteur Nord-Ouest et son...