Victoire en cassation de Dailymotion, reconnu comme simple «hébergeur»

La Cour de cassation a définitivement donné raison jeudi 17 février à Dailymotion, poursuivie pour avoir diffusé sans autorisation le film Joyeux Noël: par cette décision, la cour suprême française consacre pour la première fois le statut d'hébergeur de la plate-forme vidéo.

En juillet 2007, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait condamné Dailymotion à verser 23 000 euros de dommages et intérêts pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël, sorti en 2005 - au détriment de son réalisateur Christian Carion, son producteur Nord-Ouest et son distributeur UGC.

La décision avait été saluée par l'industrie du cinéma, qui voulait forcer les sites à exercer un contrôle sur leur contenu.

En 2007, la cour d'appel de Paris avait donné raison à Dailymotion, en confirmant son statut de simple hébergeur et non d'éditeur, responsable de ses contenus. Les producteur et réalisateur de Joyeux Noël s'étaient alors pourvus en cassation. Jeudi, les magistrats de la première chambre civile ont rejeté ce pourvoi, estimant que Dailymotion était fondée à revendiquer le statut d'intermédiaire technique.

Médias: la défiance gagne du terrain

Le 24e baromètre annuel La Croix-TNS Sofres confirme un nouvel effritement de la confiance des français pour leurs médias (radio, presse écrite, télévision et internet).

Les Français aiment l’information mais peut-être pas celle que leur fournissent les médias à qui ils reprochent globalement leur manque d’indépendance à l’égard des pouvoirs (politique et économique) et leur goût pour le spectaculaire. Un chiffre résume ce décalage : seuls 24 % des Français ont entendu parler de Wikileaks et ont été intéressés par cette affaire. 36 % en ont entendu parler sans que cela ne les intéresse vraiment et 37 % (52 % des ouvriers) n’en ont même pas entendu parler…

 La Croix rapporte que, selon Wikileaks, la diplomatie américaine juge que « le secteur privé des médias en France, journaux, TV et radios, continue d’être dominé par un petit groupe de conglomérats. »

Selon ce 24e baromètre, ils jugent que leur qualité est globalement moins bonne sur les dix dernières années. La radio est toujours le média auquel les Français font le plus confiance (57 %), soulignant sa qualité dans la restitution de l’information. Mais ce chiffre est en repli de 3 points par rapport à 2010. La confiance dans la presse écrite recule de 6 points (49 %). Quant à la télévision, elle baisse dans une proportion moindre (– 2 points à 46 %).

Quelque 35 % des Français font confiance à Internet, un chiffre stable par rapport à l’an dernier. L’intérêt des Français pour les informations données par les médias reste fort mais baisse légèrement : 69 % suivent l’actualité contre 71 % en 2010 et 79 % en 2009. Quelque 40 % estiment que la qualité des médias s’est détériorée depuis dix ans, contre 35 % qui estiment qu’elle est restée la même. Seuls 21 % des Français estiment qu’elle s’est améliorée.

Pour 63 % des sondés, les journalistes ne sont pas indépendants face aux pressions des partis politiques et du pouvoir (– 3 par rapport à 2010). De même, 58 % des Français sont méfiants à l’égard de la liberté des journalistes face aux pressions de l’argent (– 2 par rapport à 2010). Enfin, 56 % des Français estiment que les médias ne sont favorables ni à la droite ni à la gauche.

Le média jugé le plus neutre est Internet (pour 60 % des Français), suivi par la radio (59 %), la presse nationale (54 %) et locale (52 %). La télévision n’est favorable ni à la droite ni à la gauche pour 49 % des Français quand 33 % estiment qu’elle est favorable à la droite. Sans doute faut-il y voir aussi l’absence de pluralisme qui touche en particulier l’information télévisée.

Quant aux grands sujets de l’année écoulée, 80 % des Français estiment qu’on a trop parlé de l’affaire Bettencourt. L’affaire Woerth a été également surmédiatisée pour 59 % des sondés. Même avis à 79 % sur la Coupe du monde de football et la défaite des Bleus.

A l’inverse, 45 % des personnes interrogées pensent qu’on n’a pas assez parlé du sommet de Cancun sur le climat et 44 % des Français auraient souhaité être plus informés sur le déficit public et la dette de la France. Bref ce qui concerne leur quotidien.

Claude Baudry, journal l'Humanité

TELE D'HIER ET D'AUJOURD'HUI / PIERRE MUSSO

 

TELE D'HIER ET D'AUJOURD'HUI
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La télévision d'hier et d'aujourd'hui, définitions et caractéristiques, relation avec la politique sont ici exposés avec précision par Pierre Musso, professeur en sciences de l'information et de la communication, docteur en sciences politique à l'occasion d'une conférence organisée à Corbeil par la le secteur mouvement des idées du PCF du 91 et les amis de l'Humanité. Instructif et passionnant.