Victoire en cassation de Dailymotion, reconnu comme simple «hébergeur»

La Cour de cassation a définitivement donné raison jeudi 17 février à Dailymotion, poursuivie pour avoir diffusé sans autorisation le film Joyeux Noël: par cette décision, la cour suprême française consacre pour la première fois le statut d'hébergeur de la plate-forme vidéo.

En juillet 2007, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait condamné Dailymotion à verser 23 000 euros de dommages et intérêts pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël, sorti en 2005 - au détriment de son réalisateur Christian Carion, son producteur Nord-Ouest et son distributeur UGC.

La décision avait été saluée par l'industrie du cinéma, qui voulait forcer les sites à exercer un contrôle sur leur contenu.

En 2007, la cour d'appel de Paris avait donné raison à Dailymotion, en confirmant son statut de simple hébergeur et non d'éditeur, responsable de ses contenus. Les producteur et réalisateur de Joyeux Noël s'étaient alors pourvus en cassation. Jeudi, les magistrats de la première chambre civile ont rejeté ce pourvoi, estimant que Dailymotion était fondée à revendiquer le statut d'intermédiaire technique.