Victoire en cassation de Dailymotion, reconnu comme simple «hébergeur»

La Cour de cassation a définitivement donné raison jeudi 17 février à Dailymotion, poursuivie pour avoir diffusé sans autorisation le film Joyeux Noël: par cette décision, la cour suprême française consacre pour la première fois le statut d'hébergeur de la plate-forme vidéo.

En juillet 2007, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait condamné Dailymotion à verser 23 000 euros de dommages et intérêts pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël, sorti en 2005 - au détriment de son réalisateur Christian Carion, son producteur Nord-Ouest et son distributeur UGC.

La décision avait été saluée par l'industrie du cinéma, qui voulait forcer les sites à exercer un contrôle sur leur contenu.

En 2007, la cour d'appel de Paris avait donné raison à Dailymotion, en confirmant son statut de simple hébergeur et non d'éditeur, responsable de ses contenus. Les producteur et réalisateur de Joyeux Noël s'étaient alors pourvus en cassation. Jeudi, les magistrats de la première chambre civile ont rejeté ce pourvoi, estimant que Dailymotion était fondée à revendiquer le statut d'intermédiaire technique.

VIDEO DU PCF CENSUREE PAR DAILYMOTION

Dans un exercice coutumier de caricature, le Parti Communiste français avait publié sur Dailymotion une vidéo parodique de faux voeux du président Nicolas Sarkozy pour l'année 2011. Le chef de l'Etat y déclare penser aux Français qui ont défilé pour défendre leurs retraits, aux Roms qui sont obligés de se cacher des forces de police, aux journalistes qu'il met sur écoute, aux victimes des plans sociaux éloignés du Fouquet's... à qui il présente ses excuses.

Mais la vidéo a été retirée par la plateforme française, alors qu'elle est toujours visible sur YouTube, la filiale de l'américain Google. "Cette vidéo qui pour l’instant peut être visible (sur YouTube) n’a-t-elle donc pas sa place sur la plate-forme française d’hébergement qu’elle doive s’exporter sur celle de Youtube, pour l’instant plus accueillante ? Doit-on voir un rapport entre cette censure et le fait que Dailymotion retransmettra les vœux présidentiels en direct le 31 décembre prochain ?", s'interroge le parti politique sur son site Internet. "S’il est des vœux qu’il ne faut pas oublier de former pour 2011, ce sont bien ceux d’une liberté d’expression et de médias respectés dans ce pays".

Dailymotion explique la "censure" par la violation des droits d'auteur, ce qui est curieux (mise à jour : Dailymotion a indiqué qu'il s'agissait d'images dont l'INA est propriétaire. L'INA qui était déjà responsable la semaine dernière de la suppression d'un zapping d'extraits de JT de 1995). Et à tout le moins critiquable. Rappelons, comme on le fait trop souvent, que l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle interdit à l'auteur d'interdire "la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre". Une interdiction qui vaut aussi pour les producteurs audiovisuels, via l'article L211-3.

Si ça n'est pas de la censure de la part de Dailymotion, c'est donc au minimum une violation du code de la propriété intellectuelle.

Publié par Numérama.com