Malgré les "Panama Papers", une majorité des eurodéputés français votent une directive sur le secret des affaires

Droite, FN et PS font passer la directive sur le secret des affaires

Quand François Hollande se réjouit des révélations de fraude fiscale via les Panama Papers, c’est du flan : au Parlement européen, aucun élu du groupe socialiste français n’a voté contre la directive sur le secret des affaires, propre à dissuader à l’avenir toute révélation de ce type.

« Ce texte est le reflet d’une société qui préfère l’opacité des affaires à l’information libre », ont accusé Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Jean-Luc Mélenchon et Younous Omarjee, eurodéputés Front de gauche. Trois des douze élus PS se sont abstenus (Emmanuel Maurel, Édouard Martin et Guillaume Balas), les autres votant pour.

Le FN, « Les Républicains », le Modem, le PRG ont aussi voté pour, à quelques exceptions. Seuls le Front de gauche et Europe Écologie-les Verts (EELV) ont voté contre. Au final, le texte a été adopté à 77 % par le Parlement, dans une version qui ne définit pas précisément la frontière entre secret des affaires et intérêt public général.

L'affaire des Panama Papers a secoué le monde avec la publication de 11,5 millions de documents, décryptés par plusieurs médias. Ce scandale a pu éclater grâce à un lanceur d'alerte "dont l'identité reste protégée". Ce dernier a contacté un journal allemand, Süddeutzsche Zeitung, qui a ensuite transmis les informations à d'autres médias et plus précisément au Consortium international de journalistes d'investigation. Selon l'émission Cash Investigation, il faudrait 26 ans pour analyser la totalité des données collectées dans cette affaire. En France, les révélations ont principalement concerné la Société Générale. La banque est soupçonnée de détenir 979 sociétés offshore. Selon les informations du Monde, l'entreprise aurait opéré via sa filiale luxembourgeoise afin de mettre en place un mécanisme international d'évasion fiscale.

Autre cible des Panama Papers : le Front national. Des proches de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon et Nicolas Crochet, seraient impliqués dans l'affaire. Les deux hommes avaient déjà été mis en examen dans le cadre de l'enquête sur le micro-parti de Marine Le Pen et le financement des campagnes présidentielle et législatives de 2012.

Protéger les entreprises face au risque d'espionnage

Le scandale des Panama Papers a fait réagir la classe politique française et en particulier François Hollande, qui avait annoncé que ces révélations donneraient lieu à des "enquêtes" fiscales, ainsi que des "procédures judiciaires", en France. Mais dans les faits, les partis politiques semblent avoir pris du recul par rapport à l'affaire. Le 13 avril dernier, le Parlement européen, dont des eurodéputés Les Républicains, socialistes et du Front national, a voté la directive sur le secret des affaires. Selon le site Vote Watch, 503 eurodéputés ont ratifié le texte, contre 131 qui s'y sont opposés. 99 étaient absents et 18 se sont abstenus. 

À quoi sert cette directive ? Ce texte vise "à mieux protéger les entreprises européennes réputées vulnérables face à l'espionnage économique et industriel, surtout les PME", explique Le Monde. Cette directive a été lancée à la fin de l'année 2013 par Michel Barnier. Elle garantit ainsi qu'en  cas de "vol, acquisition ou d'utilisation illégale des informations confidentielles, la victime pourra défendre ses droits devant les juridictions civiles de la même façon partout en Europe", poursuit le journal. Cependant, ce texte ne fait pas l'unanimité auprès des eurodéputés verts. Selon eux, une définition trop vague du secret des affaires pourrait entraîner "l'absence d'une protection spécifique pour les lanceurs d'alerte". "Si les journalistes ne peuvent être condamnés pour avoir fait leur travail, alors il faudrait que cela soit expressément écrit dans le texte, or cela ne l'est pas", explique au Monde l'eurodéputé écologiste français Pascal Durand.

Les lanceurs d'alerte en danger ?

Le vote du Parlement européen et des politiques français pourraient ainsi se retourner contre les lanceurs d'alerte et les journalistes d'enquête. Élise Lucet a d'ailleurs posté un message sur Twitter où elle écrit : "Informer n'est pas un délit. Messieurs et Mesdames les députés européens, ne votez pas la directive secret des affaires !!!" Dans un autre message, la journaliste à la tête de l'émission Cash Investigation explique qu'il s'agit d'un "danger sur le journalisme d'investigation économique !!"

Sources l'Humanité et RTL